Déroulement de la signature de l’acte de vente

Lorsque vous passez un contrat avec une entreprise ou un prestataire, la signature d’un contrat est la démarche qui finalise la transaction. Dans le cas d’un acte de vente d’un logement, la signature clôture le transfert du propriétaire vers le nouvel acquéreur. Si vous vendez ou achetez une propriété, plusieurs étapes sont à voir dans le déroulement pour que l’affaire se concrétise.

Quel est l’intérêt de faire un acte de vente ?

Aujourd’hui, toute transaction passée entre un vendeur et un acheteur doit avoir une trace écrite afin de faire valoir ces droits dans différentes situations. Appelé également titre de propriété, l’acte de vente peut vous aider notamment dans le cadre d’une hypothèque pour un prêt ou si vous souhaitez léguer le bien immobilier à un proche.

Ainsi, la signature d’un acte de vente du bien immobilier permet au propriétaire de se décharger des responsabilités concernant le bien dès la signature du contrat.

Cet acte doit contenir plusieurs informations essentielles à la vente et dont les deux parties sont en accord. Ce document comprend le prix auquel la propriété est vendue, les modalités de paiement et les dépenses associées à l’acte de vente. Il est à noter que c’est le rôle de l’acquéreur de payer les dépenses liées à la rédaction du contrat comme les frais du notaire et les taxes réglées à l’état.

Intermédiaire entre les deux parties, le notaire

Bien que les modalités de l’acte de vente soient un compromis entre le vendeur et l’acquéreur, ils n’ont pas l’autorisation d’en faire la rédaction. Ce rôle revient au notaire en qualité d’intermédiaire. Sans la présence du notaire à la signature du contrat, votre acte de vente n’a aucune valeur juridique. En revanche, si le notaire est présent à la signature, le contrat est valable pour effectuer différentes démarches.

L’acte de vente sera qualifié en tant qu’acte notarié ou acte authentique. En général, c’est au vendeur de faire appel au notaire, mais c’est au nouveau propriétaire de payer ses frais. Bien évidemment, l’acquéreur peut amener son propre notaire et les frais de ce prestataire peuvent être partagés selon un accord à l’amiable.

Concernant son rôle dans le déroulement de la signature, il lit à haute voix le contrat, explique ce qui est écrit et répond aux questions des 2 parties. Il s’assure que tout soit en règle, il vérifie que le dossier est complet.

Le déroulement de la signature de l’acte de vente

Une fois que le propriétaire et l’acheteur signent l’acte de vente, l’acheteur doit payer dans l’immédiat le prix convenu pour le bien immobilier. Il en va de même pour les frais du notaire, sa valeur dépend du type de logement, à savoir vieux ou neuf.

Après la signature, l’acte de vente original sera archivé par le notaire. Une copie de l’acte notarié sera remise à l’acheteur pour confirmer son statut de propriétaire. Cet acte sera ensuite transmis au bureau des hypothèques entre 6 à 12 mois suivant la signature. Selon les conditions établies à l’avant-contrat, l’acheteur peut emménager dans l’immédiat ou attendre une durée supplémentaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *